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Décès, cimetière
Déclaration de décès
Extrait d'acte de décès
Cas particuliers
Cimetière
Le service de l'état-civil gère les demandes d'emplacement
dans lle cimetière.
Pour les renouvellements de concessions, les titulaires sont
avertis par courrier deux mois avant la date d'expiration. S'il n'y a pas eu de
renouvellement, la législation prévoit qu'il est possible que la ville reprenne
une concession temporaire (quinze, trente, cinquante ans) à l'échéance des deux
ans dépassés, sans aucune procédure et à condition que la dernière inhumation
remonte à plus de cinq ans. |
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