Commune de Quédillac

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION DE VÉHICULE


Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, consultez la notice explicative.

DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU VOL DU PERMIS DE CONDUIRE


En cas de vol ou de perte du permis de conduire une déclaration doit être faite, puis faire établir un duplicata (un double) du permis de conduire. Pour faire la déclaration, s’adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol ou de la perte. Un récépissé est remis. Il est valable 2 mois et remplace le permis pendant cette période.

Si le vol ou la perte a lieu à l’étranger, il faut immédiatement déposer plainte pour vol  ou faire une déclaration de perte auprès des autorités de police locales.

La déclaration peut également être établie par le consulat de France. Elle tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.

Demande de duplicata :

Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

Se présenter à la préfecture du domicile, à Paris, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :
le récépissé de la déclaration de vol, une pièce permettant de justifier l’identité (carte nationale d’identité, passeport…), le formulaire de demande de duplicata rempli, 3 photographies d’identité.

Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n’est pas le même que celui du domicile.
Une taxe régionale doit être réglée (montant variable suivant les régions).
La demande peut en principe être effectuée dans n’importe quelle sous préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur.
Le duplicata peut être délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple, celle du lieu de travail).